Tout propriétaire d’une maison est tenu de se raccorder au tout à l’égout. Il s’agit du système d’assainissement collectif. Cependant, cela donne également lieu à des redevances assainissement. Chaque usager qui en bénéficie s’acquitte alors de taxes pour contribuer à l’entretien de ces réseaux de canalisations communs. Comment cette redevance est-elle calculée ? Pour vous aider à mieux comprendre, nous allons nous pencher sur ce sujet dans cet article.
Qu’est-ce que la redevance assainissement ?
La redevance assainissement est une taxe imposée à ceux qui sont raccordés au tout à l’égout. Cela concerne donc les habitations dont les canalisations sont reliées au système d’assainissement collectif. Les eaux usées qui sortent de leur foyer s’écoulent directement vers les stations d’épuration prévus par la commune.
Cette redevance ne peut être calculée précisément car elle dépend de chaque commune et surtout de l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Généralement, le montant de la taxe est aussi calculé sur une base concernant la quantité d’eau usées rejetée par chaque foyer. Cela se fait via un dispositif de comptage. Autrement, les redevances sont calculées en fonction de la taille de l’habitation, du nombre de résidents ainsi que de la durée d’utilisation.
Les habitations disposant d’un système d’épuration individuel peuvent également être redevables. Il s’agit de la redevance SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Cet organisme est chargé d’entretenir les réseaux individuels d’assainissement.
À partir de quand est-on redevable de cette taxe ?
Vous êtes redevable de la taxe sur l’assainissement à partir du moment où vous vous raccorder au système d’épuration collectif. Le calcul de vos redevances sont donc pris en compte par la mairie dès que l’informations sur le raccordement leurs sont parvenues. Après la durée prévue d’exploitation, vous recevrez donc la somme dont vous devez vous acquitter.
Par ailleurs, vous devez faire une demande auprès de la mairie de votre ville pour vous raccorder à ce système d’assainissement commun, où vous pouvez passer directement par une entreprise comme la Générale d’Assainissement. Dès lors, ils évalueront vos potentielles charges. Vous devez notamment engager des procédures administratives dont les frais de dossier. Vous devez également prévoir les honoraires des professionnels mandatés pour l’évaluation et la mise en place du projet.
Pourquoi existe-t-il une redevance assainissement ?
La redevance assainissement existe car il y a des frais à prévoir lorsqu’on est raccordé au tout à l’égout. Premièrement, cette taxe permet de payer les honoraires des prestataires œuvrant dans la gestion des réseaux de canalisations.
Ensuite, les infrastructures doivent être entretenues. Par conséquent, tout ce qui profite de ce système d’assainissement doivent contribuer à cela. De cette façon, la collectivité pourra toujours bénéficier d’un réseau de tuyaux performant pour assurer la qualité des eaux recyclées. Enfin, les taxes de redevances permettent de financer le développement des réseaux de canalisations. Outre les entretiens, les tuyaux peuvent également être soumis à des améliorations. Cela permet d’accroitre le confort d’utilisation de chaque bénéficiaire des assainissements collectifs. Bref, cette redevance est un avantage pour vous car elle permet de renforcer votre bien-être tout en protégeant l’environnement.
